Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

• Statut : Entreprise individuelle

• Activité : Enseignement et encadrement de la voile

• Diplôme : Éducateur sportif diplômé BPJEPS, reconnu par la FFV

• SIREN : 510915184

• Adresse : BP84 Place Yvonne Sarcey 56470 La Trinité-sur-Mer

• Email / Téléphone : jerome@skipperzef.com +33608482014

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement des stages et formations de voile proposés par le prestataire, éducateur sportif diplômé BPJEPS et reconnu par la FFV.

 

3. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent :

• des stages de voile,

• des formations pratiques et théoriques,

• de l’encadrement sportif et pédagogique.

À l’issue des formations, une attestation de participation ou de validation de compétences peut être délivrée. Ces documents ne constituent pas des diplômes d’État.

 

4. Conditions d’inscription

L’inscription devient effective après :

• validation du dossier d’inscription,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement total ou partiel selon les modalités prévues.

Le participant déclare être apte médicalement à la pratique de la voile et savoir nager au minimum 25 mètres.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).

• Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,

• en espèces (dans la limite légale).

Toute prestation commencée est due en totalité.

 

6. Conditions d’annulation

Annulation par le participant

Le versement d’arrhes (30% du tarif devisé) est nécessaire pour réserver définitivement votre séjour.

Vous effectuerez le reste de votre règlement à votre arrivée avant de larguer les amarres, par virement ou en espèces.

La caisse de bord sera collecté le premier jour en espèces de tous les passagers. 

En cas d’annulation de votre part, le versement des arrhes n’est pas remboursable.

Annulation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• nombre insuffisant de participants,

• force majeure.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sans indemnité supplémentaire.

 

7. Responsabilité et assurance

Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Chaque participant doit disposer d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique de la voile.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.

 

8. Règles de sécurité et comportement

Les participants s’engagent à respecter :

• les consignes de sécurité,

• les règles de navigation,

• les instructions du formateur.

Tout comportement mettant en danger le participant ou le groupe pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

 

9. Conditions météorologiques

La voile étant une activité dépendante des conditions météorologiques, le contenu des stages peut être adapté sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

 

10. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du participant, des photos ou vidéos prises durant les stages peuvent être utilisées à des fins de communication.

​

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et ne sont ni cédées ni vendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.